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Processus de Notification
Pour soumettre une notification de violation de droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes :
- Une description du travail protégé par le droit d’auteur qui aurait été violé.
- Une description de l’emplacement sur notre site du contenu que vous estimez violant.
- Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration affirmant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Réponse à la Notification
Nous examinerons toutes les notifications et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure le retrait du contenu incriminé. Nous informerons également l’auteur du contenu de la notification.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. La contre-notification doit inclure :
- Une description du contenu retiré et son emplacement sur notre site.
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
- Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Nous nous réservons le droit de divulguer toute information que nous recevons en vertu de cette politique dans le cadre de notre responsabilité légale.
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